J.O. 19 du 22 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission pédagogique (Ecole nationale de la magistrature)
NOR : JUSB0610009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
Sont nommés membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature :
En qualité de personnalités qualifiées
Me Bernard Delran, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Nîmes, en remplacement de M. le bâtonnier Michel Hardouin, du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA, dont le mandat est parvenu à expiration.
Mme Pierrette Poncela, professeure de droit à l'université Paris-X Nanterre, en remplacement de M. Michel Germain, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires, dont le mandat est parvenu à expiration.
En qualité de magistrats n'ayant pas la qualité
de chargé de formation
M. Gilles Rolland, président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Patrick Le Quinquis, président du tribunal de grande instance de Quimper, dont le mandat est parvenu à expiration.
M. Raymond Morey, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Philippe Astruc, alors substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse, dont le mandat est parvenu à expiration.
En qualité de magistrat délégué à la formation
Mme Françoise Pons, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.
En qualité de directeur de centre de stage
M. Jacques Huard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.